Le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA) à la Convention sur la diversité biologique est un accord complémentaire à la Convention sur la diversité biologique. Il fournit un cadre juridique transparent pour la mise en œuvre effective de l’un des trois objectifs de la CDB : le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques.
Le Protocole de Nagoya sur l’APA a été adopté le 29 octobre 2010 à Nagoya,au Japon, et entrera en vigueur 90 jours après le cinquantième instrument de ratification. Son objectif est le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques, contribuant ainsi à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité.
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Lignes directrices et trousse d’outils pour l’accès et le partage des avantages des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques  |