Le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques à la Convention sur la diversité biologique est un accord international qui vise à assurer la manipulation, le transport et l’utilisation en toute sécurité des organismes vivants modifiés (OVM) issus de la biotechnologie moderne qui peuvent avoir des effets néfastes sur la diversité biologique, en tenant également compte des risques pour la santé humaine. Il a été adopté le 29 janvier 2000 et est entré en vigueur le 11 septembre 2003.
Introduction
Le 29 janvier 2000, la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique a adopté un accord complémentaire à la Convention, connu sous le nom de Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques. Le Protocole vise à protéger la diversité biologique contre les risques potentiels posés par les organismes vivants modifiés résultant de la biotechnologie moderne. Il établit une procédure d’accord préalable en connaissance de cause (AIA) pour s’assurer que les pays reçoivent les informations nécessaires pour prendre des décisions éclairées avant d’accepter l’importation de ces organismes sur leur territoire. Le Protocole contient une référence à une approche de précaution et réaffirme le libellé de précaution figurant dans le principe 15 de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement. Le Protocole établit également un Centre d’échange d’informations sur la prévention des risques biotechnologiques chargé de faciliter l’échange d’informations sur les organismes vivants modifiés et d’aider les pays à mettre en œuvre le Protocole.
Histoire
Conformément au paragraphe 3 de l’article 19 de la Convention sur la diversité biologique, la Conférence des Parties, par sa décision II/5, a créé un groupe de travail spécial à composition non limitée sur la prévention des risques biotechnologiques chargé d’élaborer un projet de protocole sur la prévention des risques biotechnologiques, axé spécifiquement sur les mouvements transfrontières de tout organisme vivant modifié résultant de la biotechnologie moderne susceptible d’avoir des effets néfastes sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique.
Le Groupe de travail spécial à composition non limitée sur la prévention des risques biotechnologiques a tenu six réunions entre juillet 1996 et février 1999. À sa conclusion, le Groupe de travail a soumis un projet de texte du Protocole, ainsi que les préoccupations en suspens des Parties, pour examen par la Conférence des Parties à sa première réunion extraordinaire, convoquée aux fins de l’adoption d’un protocole sur la prévention des risques biotechnologiques à la Convention sur la diversité biologique.
Conformément à la décision IV/3, la première réunion extraordinaire de la Conférence des Parties s’est ouverte le 22 février 1999 à Carthagène (Colombie). La Conférence des Parties n’a pas été en mesure de finaliser ses travaux dans le temps qui lui était imparti. En conséquence, par décision EM-I/1, la Conférence des Parties a suspendu sa première réunion extraordinaire et est convenue qu’elle devrait être convoquée à nouveau dès que possible et, en tout état de cause, au plus tard à la cinquième réunion de la Conférence des Parties.
La reprise de la session a eu lieu à Montréal du 24 au 29 janvier 2000 et a été précédée de consultations informelles régionales et interrégionales du 20 au 23 janvier 2000 au même endroit. Le 29 janvier 2000, la Conférence des Parties, par sa décision EM-I/3, a adopté le Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques à la Convention sur la diversité biologique et a approuvé des arrangements provisoires en attendant son entrée en vigueur. Il a créé un Comité intergouvernemental ad hoc à composition non limitée pour le Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (ICCP) chargé d’entreprendre les préparatifs nécessaires à la première réunion des Parties au Protocole.
Le processus ICCP
Le Comité intergouvernemental du Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (ICCP) a été créé par la décision EM-I/3 portant adoption du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, afin d’entreprendre les préparatifs nécessaires à la première réunion des Parties au Protocole.
À la suite de sa création, l’ICCP a convoqué une réunion d’organisation le 29 janvier 2000, présidée par l’Ambassadeur Yang du Cameroun, et a élu un Bureau chargé de superviser ses activités. Les membres élus au Bureau étaient : Afrique du Sud, Cameroun (Président), Danemark, Inde, République islamique d’Iran, Pérou, Pologne, Saint-Kitts-et-Nevis, Suisse et Ukraine. Lors de la première réunion de l’ICCP, le Danemark a été remplacé par la France. La première tâche du Bureau a été d’élaborer un plan de travail pour le PCCIP qui a été soumis et approuvé par celle-ci à la cinquième réunion de la Conférence des Parties en mai 2000.
L’ICCP a tenu trois réunions entre 2000 et 2003. La première réunion (ICCP 1) s’est tenue du 11 au 15 décembre 2000 à Montpellier (France); la deuxième réunion (ICCP 2) s’est tenue du 1er au 5 octobre 2001 à Nairobi (Kenya); et la troisième réunion (ICCP 3) s’est tenue du 22 au 26 avril 2002 à La Haye (Pays-Bas), parallèlement à la sixième réunion de la Conférence des Parties.
Le Bureau du CCIP a tenu plus de 10 réunions de surveillance sur une période de quatre ans d’existence. L’ICCP a présenté son rapport final à la première réunion des Parties au Protocole, qui s’est tenue du 23 au 27 février 2004 à Kuala Lumpur (Malaisie).
Entrée en vigueur
Le Protocole est entré en vigueur le 11 septembre 2003, quatre-vingt-dix jours après le dépôt du cinquantième instrument de ratification. Conformément au paragraphe 1 de l’article 29 du Protocole, la Conférence des Parties à la Convention sert de réunion des Parties au Protocole (COP-MOP), l’organe directeur du Protocole.
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