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Publié le
2022 mai 13

Signature et ratification


Date de sortie 24 octobre 2007
Contributeur Malthus Mutesa

 

Signature

Le Rwanda a signé la Convention internationale sur la diversité biologique, le 10 juin 1992, lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement à Rio de Janeiro (Brésil)

Ratification

Conformément à l'article 36, point 3, de la Convention, la Convention sur la diversité biologique est entrée en vigueur pour la République du Rwanda en date du 18 mars 1995.
Voir Arrêté présidentiel n° 017/01du 18/03/1995 portant ratification de la convention sur la diversité biologique signée à Rio de Janeiro au Brésil, le 05 juin 1992