HTML Document Signature et Ratification

Release date 24/10/2007
Contributor Malthus Mutesa

Signature

Le Rwanda a signé la Convention Internationale sur la Diversité Biologique , le 10 Juin 1992 lors de la Conférence des Nations Unies sur l' Environnement et le Développement à Rio de Janeiro (Brésil)

Ratification

En accord avec l' article 36, point 3, de la Convention, la Convention sur la diversité biologique est entrée en vigueur pour la République du Rwanda en date du 18 mars 1995.
Voir Arrêté présidentiel N°017/01du 18/03/1995 portant ratification de la convention sur la diversité biologique signée à Rio de Janéiro au Brési, le 05 Juin 1992